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Letzte Aktualisierung : 01/03/2005 

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FRANCE (depuis le 1er juillet 2003)

Base mensuelle de calcul (fixée par décret) 347.68
--> Prestations familiales
--> Revenu Minimum d'Insertion (RMI)
--> Vieillesse et invalidité
--> Allocation d'assurance-chômage
--> SMIC (Salaire Minimum de Croissance)
--> Plafonds de ressources
Prestations familiales (Euros/mois après CRDS de 0.5 %) 1. Allocations non soumises à condition de ressources

Allocations familiales

2 enfants

32 %

110.71

3 enfants

73 %

252.55

par enfant supplémentaire

41 %

141.84

Majoration pour âge

Pour un enfant de 11 à 16 ans

9 %

31.14

Pour un enfant de + de 16 ans (sauf aînés des familles de moins de 3 enfants)

16 %

55.36

Allocation parentale d'éducation (APE)

Taux plein

493.22

Activité partielle inférieure ou égale à un mi-temps

326.13

Activité partielle entre 50 et 80 %

246.63

2. Allocations soumises à condition de ressources

Allocation d'adoption

21 mois à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer

158.97

Complément familial

3 enfants de plus de 3 ans

144.09

Allocation pour jeune enfant

du 4e mois de grossesse aux 3 ans de l'enfant

158.97

Allocation de parent isolé (revenu mensuel garanti)

Complète les ressources jusqu'à concurrence des plafonds suivants : femmes enceintes sans enfant à charge

521.52

parent isolé avec 1 enfant à charge

695.36

parent isolé, par enfant supplémentaire

173.84

Allocation de rentrée scolaire

Par enfant de 6 à 18 ans pour la rentrée scolaire 2003-2004

253.30

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 Revenu Minimum d'Insertion (RMI)
 

Seule

Couple

Sans enfant

411.70

617.55

1 enfant

617.55

741.06

2 enfants

741.06

864.57

Par enfant supplémentaire

+ 164.68

+ 164.68

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Vieillesse et invalidité

Minimum vieillesse

 

Euros/an

Euros/mois

Personne seule

6935.07

577.92

Ménage (conjoints)

12440.87

1036.74

Pension de retraite (régime général)

 

Euros/an

Euros/mois

Minimum de la retraite au taux plein

6402.23

533.51

Maximum théorique

14592.00

1216.00

Majoration si 3 enfants

 

+ 10%

Majoration pour conjoint à charge

609.80

50.81

Pension de retraite (part de la retraite du conjoint sous conditions de ressources)

 

Euros/an

Euros/mois

Minimum (à partir de 15 années d'assurance)

2886.53

240.54

Maximum : 54 % de la pension de base

7879.68

656.64

Assurance veuvage (pendant 2 ans)

Conditions veuf ou veuve âgé(e) de moins de 55 ans

510.78

ne pas être remarié (ni vie maritale)
sous conditions de ressources

Pension d'invalidité

Invalides pouvant travailler
(30% du salaire moyen des 10 meilleures années depuis le 01/04/1948)
Minimum

237.48

Maximum

729.60

Invalides ne pouvant pas travailler
(50% du salaire moyen des 10 meilleures années depuis le 01/04/1948)
Minimum

237.48

Maximum

1216.00

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Allocation d'assurance-chômage A. Chômage total Salaire de référence : les rémunérations soumises à cotisations au titre de 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé, dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale. Les rémunérations servant de calcul du salaire journalier de référence qui sont antérieures au 1/01/2000 sont revalorisées de 2 %. 1. L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) Le montant dépend des salaires perçus  antérieurement, du temps de travail et de la perception d'une pension d'invalidité.
Salaire mensuel brut inférieur à 954.94 euros 75 % du salaire journalier brut
entre 954.94 et 1045.65 euros 24.76 euros/jour
entre 1045.6 et 1728.16 euros 40.4 % du salaire journalier brut + 10.15 euros/jour
entre 1728.16 et 9408.00 euro 57.4 % salaire journalier brut
La durée d'indemnisation varie selon l'âge à la fin du contrat de travail.
Moins de 50 ans : elle dépend de la durée de l'activité salarié entre 4 et 30 mois
Plus de 50 ans : elle dépend de la durée de l'activité salarié et de l'âge entre 4 et 60 mois
2. L'allocation Unique Dégressive (AUD) Elle est versée aux demandeurs d'emploi inscrits avant le 1er juillet 2001 et qui n'ont pas opté pour le PARE.
- soit 40,40 % du salaire journalier de référence + une partie fixe de 10,15 euros/jour
- soit 57,40 % du salaire journalier de référence.
Minimum 24.24 euros/jour
Maximum 75 % du salaire journalier de référence

Seuil minimum d'AUD après affectation du coefficient de dégressivité pa période de 6 mois

Taux normal (528.23 euros/mois)

17.74 euros/jour

Allocataires âgés de + de 52 ans et plus de 20 ans d'affiliation

22.24euros/jour

B. Chômage partiel
Allocation chômage partiel indemnité horaire égale à 50% de la rémunération horaire brute, allocation publique comprise 4.42 euros/heure
Participation de l'Etat à son financement Entreprises composées de moins de 250 salariés 2.44 euros/heure
Entreprises composées de plus de 250 salariés 2.13 euros/heure

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SMIC (Salaire Minimum de Croissance)
Taux horaire brut

7.19euros

Pour les jeunes travailleurs ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle de 16 à 17 ans : 80 % 5.75euros/heure
de 17 à 18 ans : 90 % 6.47 euros/heure
SMIC mensuel brut Base 35 heures 1090.51
Régime 39 heures
entreprise de 20 salariés et moins
1215.11
Régime 39 heures
entreprise de plus de 20 salariés
1215.11
   

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Plafonds de ressources Applicables pour l'attribution de certaines prestations.

Allocation pour jeunes enfants (APJE), complément familial et allocation d'adoption (revenus nets catégoriels 2002)

 

Ménage à 1 revenu

Ménage à 2 revenus

1 enfant

17613.00

23276.00

2 enfants

21136.00

26799.00

3 enfants

25363.00

31026.00

par enfant supplémentaire

+ 4227

+ 4227

Allocation de rentrée scolaire 2003-2004  (revenus nets catégoriels 2002)

1 enfant

16414.00

2 enfants

20202.00

3 enfants

23990.00

par enfant supplémentaire

+3788.00

Allocationaux adultes handicapés  (revenus nets catégoriels 2002)

Personne isolée

6997.94

Marié non séparé ou vie maritale

13995.48

Majoration pour enfant à charge

3498.87

Assurance veuvage

Ne pas disposer de + de 1915,42 euros de ressources personnelles au cours des trois mois civils précédant le décès ou la demande.

Minimum vieillesse

Personne isolée

7102.71

Ménage (conjoints)

12 440.87

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Sozio-Ökonomische Dimensionen der Grenzüberschreitenden Mobilität

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Anmeldung bis zum 06.März 2005

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