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Dernière date de mise à jour : 01/03/2005 

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FRANCE (depuis le 1er janvier 2005)

Base mensuelle de calcul (fixée par décret)

361,38

--> Prestations familiales
--> Revenu Minimum d'Insertion (RMI)
--> Vieillesse et invalidité
--> Allocation d'assurance-chômage
--> SMIC (Salaire Minimum de Croissance)
--> Plafonds de ressources

Prestations familiales (Euros/mois après CRDS de 0.5 %)

1. Allocations non soumises à condition de ressources

Allocations familiales

2 enfants

32 %

115,07

3 enfants

73 %

262,49

par enfant supplémentaire

41 %

147,42

Majoration pour âge

Pour un enfant de 11 à 16 ans

9 %

32,36

Pour un enfant de + de 16 ans (sauf aînés des familles de moins de 3 enfants)

16 %

57,53

Allocation parentale d'éducation (APE)

Taux plein

501,59

Activité partielle inférieure ou égale à un mi-temps

331,67

Activité partielle entre 50 et 80 %

250,81

2. Allocations soumises à condition de ressources

Prime à la naissance ou à l'adoption

 

826,10

Complément familial

3 enfants de plus de 3 ans

149,76

Prestation d'accueil du jeune enfant - PAJE (naissance oyu adoption)

jusqu'aux 3 ans de l'enfant

165,22

Allocation de parent isolé (revenu mensuel garanti)

Complète les ressources jusqu'à concurrence des plafonds suivants :

femmes enceintes sans enfant à charge

539,35

parent isolé avec 1 enfant à charge

719,14

parent isolé, par enfant supplémentaire

+ 179,79

Allocation de rentrée scolaire

Par enfant de 6 à 18 ans pour la rentrée scolaire 2004-2005

257,61

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 Revenu Minimum d'Insertion (RMI)

 

Seule

Couple

Sans enfant

425,40

638,10

1 enfant

638,10

765,72

2 enfants

765,72

893,34

Par enfant supplémentaire

+ 170,16

+ 170,16

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Vieillesse et invalidité

Minimum vieillesse - montant maximum théorique

 

Euros/an

Euros/mois

Personne seule

7194,00

599,49

Ménage (conjoints)

12905,40

1075,45

Pension de retraite (régime général)

 

Euros/an

Euros/mois

Minimum de la retraite au taux plein (pensions attribuées à compter du 01.01.04)

6641,28

553,44

Maximum théorique

15096,00

1258,00

Majoration si 3 enfants

 

+ 10%

Majoration pour conjoint à charge

609,80

50,81

Pension de retraite (part de la retraite du conjoint sous conditions de ressources)

 

Euros/an

Euros/mois

Minimum (à partir de 15 années d'assurance)

2994,31

249,52

Maximum : 54 % de la pension de base

8151,84

679,32

Allocation de veuvage (pendant 2 ans)

Conditions

veuf ou veuve âgé(e) de moins de 55 ans

529,84

ne pas être remarié (ni vie maritale)

sous conditions de ressources

Pension d'invalidité

Invalides pouvant travailler
(30% du salaire moyen des 10 meilleures années depuis le 01/04/1948)

Minimum

246,35

Maximum

754,80

Invalides ne pouvant pas travailler
(50% du salaire moyen des 10 meilleures années depuis le 01/04/1948)

Minimum

246,35

Maximum

1258,00

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Allocation d'assurance-chômage

A. Chômage total

Salaire de référence :
les rémunérations soumises à cotisations au titre de 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé, dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale. Les rémunérations servant de calcul du salaire journalier de référence qui sont antérieures au 1/01/2000 sont revalorisées de 2 %.

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Le montant dépend des salaires perçus  antérieurement, du temps de travail et de la perception d'une pension d'invalidité.

Salaire mensuel brut

inférieur à 954.94 euros

75 % du salaire journalier brut

entre 954.94 et 1045.65 euros

24.76 euros/jour

entre 1045.6 et 1728.16 euros

40.4 % du salaire journalier brut + 10,25 euros/jour

entre 1728.16 et 9408.00 euro

57.4 % salaire journalier brut

La durée d'indemnisation varie selon l'âge à la fin du contrat de travail.

Moins de 50 ans : elle dépend de la durée de l'activité salarié

entre 4 et 30 mois

Plus de 50 ans : elle dépend de la durée de l'activité salarié et de l'âge

entre 4 et 60 mois

B. Chômage partiel

Allocation chômage partiel

indemnité horaire égale à 50% de la rémunération horaire brute, allocation publique comprise

4.42 euros/heure

Participation de l'Etat à son financement

Entreprises composées de moins de 250 salariés

2.44 euros/heure

Entreprises composées de plus de 250 salariés

2.13 euros/heure

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SMIC (Salaire Minimum de Croissance)

Taux horaire brut

7,61 euros

Pour les jeunes travailleurs ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle

de 16 à 17 ans : 80 %

5.75 euros/heure

de 17 à 18 ans : 90 %

6.47 euros/heure

SMIC mensuel brut

Base 35 heures (hors garantie mensuelle de rémunération)

1154,18

Régime 39 heures

1319,04

 

 

 

 

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Plafonds de ressources applicables pour l'attribution de certaines prestations.

Allocation pour jeunes enfants (APJE), complément familial et PAJE (revenus nets catégoriels 2003)

 

Ménage à 1 revenu

Parents isolés ou ménage à 2 revenus

1 enfant

24 588 €

32 493 €

2 enfants

29 506 €

37 411 €

3 enfants

35 407 €

43 312 €

par enfant supplémentaire

+ 5 901 €

+ 5 901 €

Allocation de rentrée scolaire 2004-2005

1 enfant

16 726 €

2 enfants

20 586 €

3 enfants

24 446 €

par enfant supplémentaire

+ 3 860 €

Allocationaux adultes handicapés

Personne isolée

7102,71

Ménage (marié, pacsé ou concubin)

14 205,42

Majoration pour enfant à charge

+ 3551,36

Allocation de veuvage

Ne pas disposer de + de 1986,90 euros de ressources personnelles par trimestre

Minimum vieillesse

Personne isolée

7367,91

Ménage (conjoints)

12 905,40

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Calculatrice fiscale


Actualités

  

   Séminaire transfrontalier EURES - OIE 
Dimensions socio-économiques de la mobilité transfrontalière
14 – 15 Mars 2005, Luxembourg – Kirchberg
Inscription avant le 6 mars 2005

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