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Conditions de séjour

Avertissement : les conditions de séjour, exposées ci-dessous, ne s’appliquent qu’aux ressortissants de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen.

--> Un principe : la libre circulation
--> Séjour de moins de 3 mois
--> Séjour de plus de 3 mois
--> Durée du titre de séjour
--> Situation des frontaliers
--> Adresses  utiles

-> Un principe : la libre circulation

Les ressortissants de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen ont droit de circuler librement au sein de cet espace, quel que soit le motif de leur déplacement.

Aucun permis de travail n’est nécessaire pour l’exercice d’une activité professionnelle.  Le droit de séjour est cependant soumis à certaines conditions

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--> Séjour de moins de 3 mois

Le droit de séjour est libre pendant 3 mois. Il vous suffit d’être muni d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité.

Cependant, certains Etats peuvent soumettre le droit de séjour à une déclaration de présence.

~ Allemagne

Si vous résidez en Allemagne, même pour une durée inférieure à trois mois, vous devez effectuer une déclaration de résidence dans un délai de 8 jours après l’obtention de votre logement auprès du bureau de déclaration de résidence (“Einwohnermeldeamt”) de la mairie (Rathaus) de votre lieu de résidence. Vous y remplirez un formulaire de déclaration de domicile (Meldebescheinigung) qui vous sera demandé pour de nombreuses autres formalités et notamment pour l’ouverture d’un compte bancaire.

~ Belgique

Si vous résidez en Belgique, vous devez procéder à une déclaration d’arrivée dans les 8 jours de votre arrivée. Cette déclaration est à effectuer à l’administration communale du lieu où vous résidez et vous devrez présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité. L’administration communale vous remettra alors une attestation d’immatriculation.

~ Luxembourg

Si vous résidez au Luxembourg, vous devez procéder auprès de l’administration communale de votre lieu de résidence à une déclaration d’arrivée dans les 8 jours ouvrables de votre arrivée. Il vous sera remis une copie de votre déclaration en guise de récépissé.

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--> Séjour de plus de 3 mois

En Allemagne, Belgique France et au Luxembourg, vous devez faire la demande d’une carte de séjour dans un délai de trois mois.

Attention ! Si le droit de séjour est libre pendant trois mois, certains Etats soumettent le droit de séjour inférieur à trois mois à une déclaration de présence (voir séjour de trois mois).

La carte de séjour s’obtient en présentant différents justificatifs qui varient selon votre situation. Quelle que soit la catégorie à laquelle vous appartenez, un document justifiant de votre identité ainsi qu’un certificat d’inscription au bureau de déclaration de résidence vous seront demandés.

~ Si vous êtes un travailleur salarié, un document justifiant de votre activité vous sera demandé.

~ Si vous êtes étudiant, vous devez déclarer pour vous-même et pour votre famille de ressources suffisantes et d’une assurance couvrant les risques maladie maternité (une simple déclaration suffit, des justificatifs ne sont plus exigés) et vous devez également fournir une preuve de votre inscription à une formation.

~ Si vous êtes non actif (chômeur, retraité, pensionné, etc…), vous devez déclarer disposer pour vous et pour votre famille de ressources suffisantes ainsi que d’une assurance couvrant les risques maladie maternité (des pièces justificatives concernant l’origine, la nature, la permanence de vos ressources et de votre assurance sociale vous seront demandées).

~  Pour les membres de votre famille (conjoints, enfants à charge et ascendants directs) qui sont ressortissants communautaires, ils obtiennent une carte de séjour dans les mêmes conditions que vous-même. Ils doivent fournir un document d’identité en cours de validité, un document de l’Etat d’origine prouvant le lien de parenté ainsi qu’un document attestant qu’ils sont à votre charge ou qu’ils vivent sous votre toit.

~  Pour les membres de votre famille qui sont des non ressortissants communautaires, un visa peut être exigé mais tout est mis en œuvre pour faciliter sa délivrance.

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--> Durée du titre de séjour

~  Pour les actifs, la carte est valable durant 5 années (10 années pour la France). Elle est renouvelable de plein droit.

~  Pour les étudiants, la carte est valable durant toute la formation, s’il s’agit d’une formation de moins d’un an. Si la formation a une durée supérieure à 1 an, la carte est valable 1 an et renouvelable tous les ans.

~  Pour les non actifs (chômeurs, pensionnés) la carte est valable durant cinq années lors de la première délivrance. Elle est renouvelable sous conditions.

~  Pour les membres de la famille, la durée de validité d’une carte de séjour ainsi que les règles concernant son renouvellement dépendent de la catégorie à laquelle appartient le titulaire de la première carte.

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--> Situation des frontaliers

Les travailleurs frontaliers (ils travaillent dans un Etat distinct de leur pays de résidence) bénéficient d’un droit de séjour sans qu’il soit nécessaire de délivrer une carte de séjour.

L'État membre de travail peut cependant choisir de doter le travailleur frontalier d'une carte de séjour spécifique valable pour cinq ans et renouvelable automatiquement : c'est le cas notamment de la Belgique et de la France.

Si vous travaillez dans un de ces États, vous devez demander dès l'obtention du contrat de travail la carte de travailleur frontalier ressortissant d'un État membre de la CE, auprès de l'administration compétente du lieu de travail.

En outre, le travailleur qui après trois ans d'emploi et de résidence continue dans un État membre devient travailleur frontalier dans un autre État membre (c'est-à-dire occupe un emploi de salarié dans le territoire d'un autre État membre, tout en gardant sa résidence sur le territoire du premier État où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine) acquiert en vertu du droit communautaire un droit de demeurer dans le premier État.

Annabelle Daniau, Juriste, CRD EURES Lorraine
Joël de Marneffe, Juriste, Coordonateur EURES Transfrontalier PED

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--> Adresses utiles

~  Allemagne : Einwohnermeldeamt de votre lieu de résidence.

~  Belgique : Administration Communale de votre lieu de résidence.

~  France

    Préfecture de la Moselle
    9, place de la Préfecture
    F-57 000 METZ
    tél : 00 33 / 3 87 34 87 34
    fax : 00 33 / 3 87 34 87 63
    http://www.moselle.pref.gouv.fr/

    Préfecture de la Meurthe et Moselle
    1, rue Préfet Claude Erignac
    F-54038 NANCY Cedex
    tél : 00 33 / 3 83 34 26 26
    fax : 00 33 / 3 83 30 52 34
    http://www.meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr/

~  Luxembourg : Administration Communale de votre lieu de résidence

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Pour plus de renseignements n’hésitez pas à contacter les deux centres de ressources présents dans la Grande Région.

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